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Erreurs médicales & accidents médicaux

Vos droits à indemnisation

Tout acte médical – qu’il s’agisse d’un soin, d’un diagnostic ou d’une intervention de prévention – comporte nécessairement des risques.

En principe, le professionnel de santé (médecin libéral, praticien hospitalier, établissement de soins) est soumis à une obligation de moyens : il doit prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

L’erreur médicale : responsabilité du praticien

L’aléa thérapeutique : un accident sans faute

Mon rôle à vos côtés

Domaines de compétence

Accidents de la circulation

Violences et agressions

Erreurs médicales et accidents médicaux

Accidents du travail et maladies professionnelles

 

Accidents de la vie courante