Erreurs médicales & accidents médicaux
Vos droits à indemnisation
Tout acte médical – qu’il s’agisse d’un soin, d’un diagnostic ou d’une intervention de prévention – comporte nécessairement des risques.
En principe, le professionnel de santé (médecin libéral, praticien hospitalier, établissement de soins) est soumis à une obligation de moyens : il doit prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

L’erreur médicale : responsabilité du praticien

L’aléa thérapeutique : un accident sans faute

Mon rôle à vos côtés
Domaines de compétence
Accidents de la circulation
Violences et agressions
Erreurs médicales et accidents médicaux
Accidents du travail et maladies professionnelles