Honoraires
Détermination des honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
Ainsi, la rémunération de l’avocat est fixée en fonction du temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la nature et la difficulté de l’affaire, l’importance des intérêts en cause, l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, la situation de fortune du client.
Le Cabinet applique trois méthodes de fixation des honoraires :
1
Taux horaire
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
2
Forfait
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
3
Résultat
L’honoraire de résultat doit être perçu comme une récompense pour le service rendu, mais le travail réalisé par l’avocat doit obligatoirement être rémunéré par un honoraire fixe.
Est interdite toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire.
Protection juridique & Aide juridictionnelle
Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique, une partie ou l’intégralité des honoraires d’avocat seront pris en charge suivant le barème établi par la compagnie d’assurances.
Vous avez l’entière liberté de choix de votre avocat.
L’aide juridictionnelle permet aux personnes qui disposent de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires de l’Avocat ainsi que des autres frais de justice les frais d’Huissier, d’Expertise, etc.
Le Cabinet se réserve le droit d’accepter ou de refuser d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle en fonction de la nature et de la complexité du dossier soumis.
En tout état de cause, votre situation personnelle sera étudiée et prise en considération dans la fixation de nos honoraires.