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Maître Diane TUILLIER
Avocat inscrit au Barreau de Marseille
Tél. : 06.42.47.31.39
E-mail principal : dtuillier.avocat@gmail.com

CODE APE : 6910Z
SIRET : 80015191200030
TVA intracommunautaire FR46800151912
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Maître Diane TUILLIER

Autorité professionnelle compétente : Barreau de Marseille
Rgles professionnelles applicables : Règlement Intérieur Unifié de la profession d’Avocat et Loi du 31 décembre 1971 modifié et décret du 27 novembre 1991

Déclaration CNIL : Dispense n° 7 – Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe 09 Mai 2006 – J.O n° 128 du 3 juin 2006

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Responsable de la publication Maître Diane TUILLIER – Avocat

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COOKIE DE SOLUTIONS DE MESURE D’AUDIENCE

1. Le Paquet Télécom
La transposition en droit français des directives européennes dites « Paquet télécom » renforce l’obligation d’information des internautes à l’égard des cookies. Le gouvernement français a transposé ces nouvelles normes dans une ordonnance publiée le 24 août 2011 dite ordonnance « Paquet télécom »

2. Que veut-on dire quand on parle de « cookie » ?
Il s’agit des « ;informations stockées dans l’équipement terminal » qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un « cookie »; consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de l’internaute.

3. Position de la CNIL concernant les « cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience ».
La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l’audience de son site internet. Elle observe que les cookies sont fréquemment utilisés pour cette finalité et que ce dispositif contribue aussi au service fourni à l’internaute. Les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.

Compte tenu de la finalité spécifique de ces cookies et du risque très limité sur la protection de la vie privée, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en oeuvre sans avoir reçu le consentement préalable des internautes. Mais, pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère que ce traitement doit respecter les conditions particulières
suivantes :

– Information : Une information claire et complète doit être délivrée par l’éditeur du site afin d’assurer la transparence sur l’utilisation des outils d’analyse de fréquentation. Un lien vers cette information est présent sur toutes les pages du site vers la page « Mentions légales »

– Droit d’accès : Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable du présent site pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf. Adresse ci-dessus.

– Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur. A titre d’exemple :

. Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez “outils”, “options Internet”, “confidentialité”. Cliquez sur le bouton “avancé”, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, cochez les deux cases “refuser”, puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte).

. Si vous naviguez sur Firefox (Mozilla) Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”. Décochez “accepter les cookies” ou cliquez sur le bouton “exceptions” et entrer le nom du site et cliquez sur “bloquer”. Certains services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les fabricants de navigateurs sont en cours de développement des nouveaux mécanismes pour permettre aux internautes d’exprimer leurs préférences en matière de vie privée.

– Finalité limitée : L’utilisation des cookies est strictement limitée à la mesure d’audience des pages du site, sans permettre l’identification des personnes visitant notre site. – Adresse IP : L’utilisation de l’adresse IP pour géolocalisation est à l’échelle de la ville et anonymisée.

– Durée de conservation : Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois. Assortissant l’absence de consentement préalable à des conditions strictes de mise en oeuvre pour ce type de cookies, la CNIL a pour objectif de concilier respect de la vie privée et l’activité des éditeurs. Cette position est susceptible d’évoluer en fonction de la position commune que pourrait adopter l’ensemble des CNIL européennes (G29).

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