Domaines d'activités

Droit des transports

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Maître Diane TUILLIER est à même de vous conseiller dans les domaines des transports terrestres ou maritimes.

Sans être exhaustifs, ses domaines d’action sont notamment :

 

• le contrat de transport en droit français et en droit international

• le contrat de commission de transport et le contrat type (le contrat de déménagement, la commission, les prestations de logistique…)

• l’assurance de responsabilité et l’assurance ad valorem (recouvrement de créance et « loi Gayssot»…)

• l’action directe du transporteur en paiement du fret contre le destinataire et l’expéditeur (privilège du transporteur et du commissionnaire de transport, délais de paiement, réglementation des transports routiers…)

• le contentieux du transport et la procédure

• les prescriptions et la forclusion (délais, suspension, interruption)

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