Accidents impliquant des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnels (EDP)

Les trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards font désormais partie du quotidien. Mais avec leur essor, les accidents se sont multipliés.

Depuis le décret du 23 octobre 2019, ces engins sont officiellement qualifiés d’engins de déplacement personnel motorisés (EDP) et assimilés à des véhicules terrestres à moteur. Ils sont donc soumis à la loi Badinter.

Conséquences pratiques :

• Les piétons blessés par une trottinette électrique ont droit à une indemnisation automatique.
• Le conducteur d’une trottinette peut voir son droit à indemnisation réduit ou exclu s’il a commis une faute de conduite.
• L’assurance est obligatoire pour tous les utilisateurs, et les opérateurs de free floating doivent également couvrir leurs usagers.

Les victimes d’accidents impliquant une trottinette ou un autre EDP peuvent donc bénéficier de la même protection que les victimes d’accidents de la circulation, mais les responsabilités doivent être soigneusement analysées.