Accidents de la circulation
Vos droits à indemnisation

Un accident de la circulation bouleverse toujours une vie : blessures, hospitalisations, perte de revenus, démarches complexes avec les assurances. Dans ces moments difficiles, l’accompagnement d’un avocat est indispensable pour que vos droits soient pleinement reconnus.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 a instauré un régime protecteur en faveur des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur. En pratique toutefois, les compagnies d’assurance cherchent souvent à réduire le montant des indemnisations. Mon rôle est de rétablir l’équilibre et de défendre vos intérêts.

Qui peut être indemnisé ?

La loi distingue plusieurs catégories de victimes :

• Le conducteur : indemnisé sauf s’il a commis une faute à l’origine de l’accident (avec parfois une garantie du conducteur dans son contrat d’assurance).
• Les victimes non conductrices (piétons, passagers, cyclistes) : droit quasi automatique à indemnisation, sauf cas très exceptionnels.
• Les victimes indirectes (conjoint, enfants, parents) : droit à indemnisation pour les préjudices personnels subis.

Qui indemnise ?

• Les assureurs : en principe, c’est l’assureur du véhicule responsable qui indemnise, mais des conventions entre compagnies peuvent compliquer la répartition.
• Le Fonds de garantie (FGAO) : il intervient si le responsable est inconnu (délit de fuite) ou non assuré.

Comment se déroule la procédure ?

1. Versement d’une provision : dans les 3 mois suivant la déclaration, l’assureur doit proposer une avance pour couvrir les premières dépenses.
2. Expertise médicale : étape clé. Il est essentiel d’être accompagné par un médecin-conseil indépendant, et non uniquement par le médecin de l’assureur.
3. Indemnisation finale : une offre est proposée sur la base des conclusions médicales. Si elle est insuffisante, une action judiciaire peut être engagée pour garantir une réparation complète.

Sans accompagnement, les victimes s’exposent à des propositions largement inférieures à ce qu’elles pourraient obtenir. Être assisté d’un avocat et d’un médecin-conseil est la meilleure garantie pour obtenir une indemnisation juste et intégrale.