
Accidents en voyage
Un accident en voyage peut avoir des conséquences particulièrement lourdes (accident de ski en club, chute sur un bateau de croisière, accident de car pendant une excursion…).
Le Code du tourisme (article L211-16) protège efficacement les voyageurs :
dès lors qu’un forfait touristique a été acheté (avion + hôtel, ou hôtel + activités, etc.), le voyagiste est responsable de plein droit de l’exécution des services. Concrètement, la victime n’a pas à prouver la faute de l’agence : la responsabilité est automatique, sauf exceptions très limitées.
Même hors forfait touristique, d’autres recours existent : action contre un tiers responsable, indemnisation par votre assurance GAV, ou encore saisie de la CIVI si les faits sont liés à une infraction.
Domaines de compétence
Accidents de la circulation
Violences et agressions
Erreurs médicales et accidents médicaux
Accidents du travail et maladies professionnelles