La faute inexcusable de l’employeur

La notion de faute inexcusable est centrale :
Elle est retenue lorsque l’employeur avait conscience du danger auquel le salarié était exposé, mais n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’éviter.

La reconnaissance de cette faute entraîne :

• une majoration de la rente versée par la sécurité sociale,
• et l’indemnisation de préjudices complémentaires, tels que :
• les souffrances endurées,
• le préjudice esthétique,
• le préjudice d’agrément,
• l’incidence professionnelle (perte ou limitation de carrière).

En tant qu’avocate, je vous accompagne pour :

• rassembler les preuves (rapports, constats, témoignages, conditions de travail),
• démontrer la réalité du manquement de l’employeur,
• saisir la juridiction compétente,

et obtenir une réparation intégrale de vos préjudices.