Accident du travail & maladies professionnelles

Un accident du travail peut résulter :

• d’un événement soudain (chute, accident de machine, malaise…),
• ou d’une exposition prolongée à un risque, à l’origine d’une maladie professionnelle.

Le régime de sécurité sociale prévoit une indemnisation spécifique (prise en charge des soins, indemnités journalières, rente). Toutefois, cette indemnisation reste forfaitaire et ne couvre pas l’ensemble des préjudices subis par la victime.

La maladie professionnelle est la conséquence directe de l’exposition prolongée d’un salarié à un risque inhérent à son activité professionnelle.
Elle résulte non d’un fait accidentel, mais d’une altération progressive de la santé causée par les conditions de travail.

Lorsqu’une pathologie figure dans un des tableaux annexés au Code de la sécurité sociale, sa reconnaissance est de droit dès lors que les conditions de ce tableau sont réunies (article L.461-1 du Code de la sécurité sociale).
En dehors de ces hypothèses, la victime peut encore obtenir réparation si elle établit que sa maladie est essentiellement et directement causée par son travail habituel et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %, ou qu’elle a entraîné le décès.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit à une indemnisation spécifique : prise en charge à 100 % des soins, versement d’indemnités journalières, puis d’une rente ou d’un capital en cas de séquelles permanentes.