L’erreur médicale : responsabilité du praticien

Lorsqu’un accident médical résulte d’une erreur, le patient doit rapporter la preuve :

• de la faute commise par le médecin ou l’établissement de soins,
• du préjudice subi,
• et du lien de causalité entre les deux.

La procédure se déroule en plusieurs étapes :

1. Mise en cause du professionnel : il appelle alors en garantie son assureur.
2. Expertise médicale : diligentée par l’assureur, elle vise à déterminer si l’accident relève d’une faute ou d’un aléa thérapeutique, et à évaluer les préjudices.
3. Contestations : si la victime n’est pas d’accord avec les conclusions du médecin conseil de l’assurance, elle peut saisir le tribunal pour demander une expertise judiciaire par un expert indépendant.

Cette voie est souvent longue et coûteuse (le financement de l’expertise judiciaire étant en principe avancé par la victime), mais elle permet d’obtenir une réparation complète en cas d’erreur médicale avérée.