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 Domaines d'activités

Droit Commercial
et Droit des procédures collectives

Droit commercial

 

Le commerce est une activité génératrice de conflits et de contentieux.


Maître Diane TUILLIER vous assiste tant en matière de conseils, (assistance lors des négociations, rédaction de contrat et actes divers) que dans le cadre de la gestion de procédures contentieuses, (mise en œuvre d’une stratégie judiciaire, assistance tout au long des procédures).


Ses domaines d’intervention sont notamment :

En contentieux commercial

Il regroupe tant les commerçants que les sociétés commerciales.

 

Maître Diane TUILLIER vous assiste en matière de procédure devant les Tribunaux de Commerce, que vous soyez demandeur ou défendeur à l’instance.

 

Le Cabinet reste toujours ouvert à la discussion transactionnelle et vous accompagnera, avec votre accord, dans l’élaboration d’un accord.

 

Les chefs d’entreprise sont souvent amenés à garantir les engagements contractés par la personne morale qu’ils dirigent et un accompagnement en matière de réflexion sur les garanties à consentir peut souvent être indispensable.

En matière de fonds de commerce

Maître Diane TUILLIER intervient dans le conseil et la rédaction des baux commerciaux mais aussi dans la cession des fonds de commerce ou droit au bail.

 

Maître Diane TUILLIER assure un conseil global, qui doit permettre tant au cédant du fonds de commerce, qu’à son cessionnaire, d’appréhender toutes les conséquences de leur décision.

Droit des procédures collectives

Maître Diane TUILLIER intervient dans des litiges nés des procédures collectives.

 

Maître Diane TUILLIER ne se contente pas d’intervenir après l’ouverture de la procédure collective, mais s’attache également à tenter de devancer ou prévenir l’ouverture de ce type de procédure : recherche de transactions avec les créanciers, prise des garanties sur les biens du débiteur, procédure de sauvegarde, etc.

 

En cas de procédure ouverte, Maître Diane TUILLIER gère l’ensemble des problématiques induites par l’ouverture de celle-ci : plan de cession, conversion en liquidation judiciaire, comblement de passif, interdiction de gérer, etc.


Maître Diane TUILLIER vous accompagne tout au long des procédures.


Une procédure collective pouvant avoir des répercussions directes sur le dirigeant de la société, il est primordial d’examiner les actes accomplis pour s’assurer que le dirigeant n’est pas susceptible de faire l’objet de sanction personnelle, telle que le comblement de passif, la faillite personnelle ou encore l’interdiction de gérer. Avocat en recouvrement judiciaire, Maître Diane TUILLIER
peut vous accompagner.

Demander un devis

Demandez un devis au Maître Diane TUILLIER et recevez un retour ou une réponse tariffée sous 72 heures.

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